Article 1

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
Sarl Or’air
50 rue couraye
50400 Granville

Ci-après dénommée « Bijouterie Or’Air », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la bijouterie Or’air, ci-après dénommées « le client ».

La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits sont livrables partout en Europe, ainsi que DOM et TOM et à Monaco. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Sarl Or’air s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
D'autre part nous n'acceptons pas les commandes portant des adresses de livraison: « ARMEE, BP, et les HÔTELS ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Sarl Or’air et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2

Les commandes

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne, ou s'il le souhaite par courrier adressé à l'adresse de nos bureaux (voir ci-dessus).
Il est possible de régler par chèque en nous adressant un courrier à nos bureaux situer à l’adresse susnommée à l’ordre de SARL ORAIR.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou par suite de l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La SARL ORAIR se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.
La SARL ORAIR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, SARL ORAIR s'engage à en informer le Client.

Article 3

Les livraisons

Le service colissimo de la poste est notre partenaire privilégié pour assurer l’expédition de vos commandes. Les délais sont comptés en jour ouvrés donc excluant samedi, dimanche et jours fériés.
Le choix d’envoi en colissimo simple sans suivi ne sera pas de notre responsabilité en cas de perte du colis, nous assureront d’une enquête auprès de la poste et vous mettrons en relation directe avec les investigateurs de cette enquête.
Pour tout envois de plus de 100€ nous nous permettrons de contacter le client afin de le prévenir des faits si dessus.
En cas de livraison d'un colis OUVERT ou TRÈS endommagé : refuser le colis en précisant la raison du refus sur le colis au STYLO LISIBLE.
En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Article 4

Les services

La SARL ORAIR propose gratuitement un emballage cadeau en cochant simplement ce service au règlement
Le client peut poser toutes les questions par mail ou par téléphone concernant un renseignement lui facilitant le choix de son achat ou toutes questions techniques sur la fabrication et la provenance de son produit.

Article 5

Les conditions et modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats en ligne :

  • Par Visa, MasterCard, E-carte bleue2
  • Par l'envoi d'un courrier joint :
    D'un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par 1 seul chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.
  • Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.

Article 6

Les tarifs

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de bijouterie-orair.com et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande : notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée ; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "5% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.

Article 7

Le droit à la rétractation, au retour et à l’échange.

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit. Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou par mail par le biais de son compte client. Cette demande doit être autorisée par la société. Contrairement à l’article de loi, nous vous remboursons les articles personnalisés en déduisant selon devis les frais nécessitant cette dépersonnalisation.

Le délai de rétractation commence au jour de l’acceptation du devis de dépersonnalisation et du retour attesté par nos services. Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais:

  • Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.
  • Gravure (nom, date, autres…) => reprise selon devis.
  • Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.
  • Autres personnalisations => reprise selon devis.
  • Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 50€ TTC

Produits sur mesure => reprise selon devis.
Remise à taille : La première remise à taille est offerte pendant 1 an (produit non personnalisée et au prix de vente identique), sauf exception précisée sur la fiche du produit ou la nécessité de refabriquer le produit (nous demander en cas de doute avant l'achat ou pendant la période de retour). Dès la deuxième remise à taille, celle-ci est facturable selon devis. En cas de remise à taille impossible une fois passé le délai de rétractation, celle-ci se traduit par un avoir de la valeur du produit, selon l'état général du produit. A noter que si nous devons remplacer des éléments du produit, cette remise à taille est susceptible d'entrainer une facturation (rajout d'or, changement de fermoir, etc.) selon devis, est considéré comme le remplacement "d'un ou de plusieurs" éléments, la nécessité de refabriquer le produit.
Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie lorsqu'il est délivré par la marque. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturé par la marque.
La demande par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans les 40 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.
Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré non chômé à compter du moment où notre atelier confirme la reprise. Vous serez averti par mail de cette confirmation. Le remboursement sera effectué par virement ou par envoi postal d’un chèque.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à la SARL ORAIR. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Article 8

Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En particulier, les produits de joaillerie, donc conçus, et assemblés par la SARL ORAIR sont garantis 3 ans, les autres produits de bijouterie ou d'horlogerie portant une autre marque sont garantis par le cadre légal et par la marque elle-même. Le Client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie couvre explicitement la qualité des pierres, selon leur certificat propre délivré par un organisme tiers (certificat IGI, HRD, GIA à partir de 0,50 Carat), la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucune mesure la dégradation d'un ou plusieurs des éléments constituants le produits résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'intervention d'un tiers extérieur.

Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de lavage ou d'entretien.

Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9

Les factures

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous envoyons systématiquement une facture papier en même temps que le produit. Vous pouvez nous demander une facture dématérialisée en le spécifiant lors de votre achat dans les commentaires. Nous vous enverrons la facture à l’adresse mail renseigné dans votre compte.

Article 10

Les comptes clients et paiement cartes frauduleuse.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de la SARL ORAIR à bref délai en contactant le Service Client de la SARL ORAIR en remplissant le formulaire de contact depuis le site
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la SARL ORAIR depuis le site.

Article 11

Les responsabilités du site

la SARL ORAIR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi la SARL ORAIR s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du site bijouterie-orair.com. En revanche, la responsabilité de la SARL ORAIR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la SARL ORAIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


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